Informations sur la protection des données dans les entreprises du groupe STRABAG - Informations sur les partenaires commerciaux

Dans le présent document, nous vous expliquons quelles données personnelles vous concernant nous traitons lorsque vous nous contactez ou lorsque nous sommes en relation commerciale avec votre entreprise. En vous communiquant ces informations, nous respectons les obligations du Règlement Général européenne (ci-après RGPD) sur la Protection des Données et vous informons de manière transparente sur notre traitement des données.

Le responsable du traitement au sens de l’art. 4 n° 7 du RGPD est la société du groupe STRABAG (ci-après dénommée STRABAG) avec laquelle vous êtes en contact. En général, le nom et l’adresse de la société du groupe responsable se trouvent dans les documents contractuels ou dans toute correspondance. Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles par nos soins ou sur la protection des données en général, veuillez contacter nos responsables et/ou coordinateurs de la protection des données (data-protection-benelux@strabag.com). Vous pouvez également contacter le service de protection des données du groupe data-protection-group@strabag.com

Remarque : Si vous avez postulé auprès de l’une des sociétés du groupe STRABAG, vous trouverez des informations spéciales sur le traitement des données pour les candidats sur https://karriere.strabag.com/databases/internet/_public/content30.nsf/web30?Openagent&id=DE_STRABAGKARRIERE_DE_Informationen_zur_Datenverarbeitung_fr.

I. Données personnelles traitées à votre sujet

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit, par exemple, de votre nom, de vos coordonnées (professionnelles), de votre relation avec une entreprise et de votre interaction/vos activités avec nous.

Nous traitons des données dans le cadre des objectifs commerciaux de STRABAG en tant que groupe technologique européen pour des services de construction, que nous recevons de vous-même ou de tiers, en particulier dans le cadre de procédures d’adjudication, d’offres, de commandes ou d’autres relations contractuelles nouvelles ou existantes. Outre vos données de contact professionnelles, cela englobe également toutes les informations échangées, telles que les e-mails, les documents de commande, les demandes à nos services (de construction) et les données de paiement. Dans le cas d’une relation d’affaires, vous devez nous fournir les données personnelles nécessaires à la préparation ou à l’exécution des contrats ou au traitement auquel nous sommes légalement tenus. En l’absence, nous ne serons pas en mesure d’exécuter les contrats.

II. Champ d’application du traitement des données et de l’utilisation des données

  1. Procédure d’appel d’offres

    STRABAG participe aux procédures d’appel d’offres dans le cadre desquelles les données des pouvoirs adjudicateurs et les autres parties impliquées dans la procédure d’appel d’offres - comme les sous-traitants / fournisseurs potentiels de notre côté - sont traitées.

    La base juridique du traitement des données est l’art. 6, n°1, lettre 1 b) et/ou f) du RGPD.

  2. Exécution du contrat

    STRABAG traite les données fournies dans le cadre d’une passation de commande / de l’adjudication pour l’exécution du contrat et, le cas échéant, fait appel, pour ce faire, à des prestataires de services spécialisés (affiliés) et, plus particulièrement, à des sous-traitants et des fournisseurs. De plus, les données collectées par STRABAG pour l’élaboration d’une offre ainsi que dans le cadre de l’exécution du contrat sont transmises aux partenaires contractuels concernés ou à d’autres participants au projet (en particulier les maîtres d’ouvrage, les planificateurs, les chefs de projet, les sous-traitants ou les fournisseurs). Vous trouverez de plus amples informations sur ces objectifs dans les documents contractuels respectifs.

    Ces traitements de données sont effectués sur la base de l’art. 6, n° 1, lettre b) et/ou f) du RGPD.

  3. Vérification de l’adresse et de la solvabilité

    Afin de vérifier l’adresse et la solvabilité, STRABAG consulte auprès des bureaux d'information et auprès des bases de données les données d'adresse stockées dans les bases de données de votre entreprise, ainsi que les données de solvabilité, y compris celles déterminées par des procédures mathématiques et statistiques (scoring). Ceci est fait dans la mesure où STRABAG prend un risque économique à la conclusion du contrat et souhaite se couvrir par un test de solvabilité sur la base de la demande de solvabilité.

    Les informations fournies par les agences de crédit et les informations internes sur le comportement de paiement sont évaluées en interne par STRABAG.
    Le traitement des données auquel il est fait référence ici est effectué sur la base de l’art. 6, n° 1, lettre f) du RGPD.

  4. Traitement des données à des fins de prospection - Fidélisation de la clientèle/relations publiques

    STRABAG collecte et traite, à des fins de prospection ou de fidélisation des clients, les données personnelles que vous nous avez transmises dans le cadre d’un contact commercial ou que vous mettez à notre disposition, par exemple par le biais d’informations dans le cadre d’une demande, d’une commande ou d’un autre contact commercial, ou qui sont mises à notre disposition dans le cadre de procédures d’adjudication. Par contact commercial, nous entendons la collecte de données dans le cadre d’événements, à l’occasion de présentations par STRABAG ou dans le cadre d’autres événements, foires commerciales ou rencontres de networking. Nous collectons également des données accessibles à tous, telles que des informations provenant de la présence d’une entreprise sur Internet ou d’autres annuaires accessibles à tous (catalogues, listes d’associations, etc.).

    Outre vos données de contact, la collecte de données comprend également les autres données que vous nous fournissez dans ce contexte (en règle générale, outre les détails de votre carte de visite, d’autres souhaits / demandes, des informations supplémentaires sur la commande ou d’autres détails sur l’entreprise pour laquelle vous travaillez). Nous recueillons également les informations que nous pouvons lire sur le site web de l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Nous traitons ces données à des fins de prospection ainsi que de fidélisation des clients.

    STRABAG ainsi que les prestataires de services mandatés (imprimeurs, services de publipostage, etc.) utilisent votre nom, votre adresse en tant que personne de contact dans le cadre de relations commerciales en cours ou en tant que contact commercial avec les données récoltées éventuellement dans le cadre des relations commerciales (coordonnées, données de commande, services commandés, etc.) ainsi que les données librement accessibles à des fins publicitaires. STRABAG fournit des informations complémentaires sur les produits et services du groupe STRABAG et effectue des analyses à des fins de marketing.

    STRABAG utilisera votre numéro de téléphone dans la mesure où vous avez donné votre accord ou si les conditions d'un accord présumé sont remplies, par exemple dans le cadre d'une relation commerciale existante ou après contact préalable. De plus, STRABAG utilise l’adresse e-mail qui a été collectée auprès des interlocuteurs dans le cadre de la conclusion des contrats, pour faire la publicité de ses propres offres similaires. Vous avez bien entendu le droit de vous opposer à ces intrusions publicitaires. Nous faisons référence dans chaque cas de façon distincte au droit d’opposition à la publicité.

    La base juridique de cet usage publicitaire est l’art. 6, al. 1, phrase 1 f) du RGPD, ou si vous avez donné votre accord l’art. 6, al. 1, phrase 1 a) du RGPD.

    STRABAG traite également des données personnelles à des fins de relations publiques et de relations avec des investisseurs. Dans ce contexte, les données personnelles peuvent être communiquées aux parties prenantes et aux médias. D’autre part, les données de contact des représentants des médias/journalistes et des parties prenantes sont également traitées.

    La base juridique de ces activités de traitement est l’art. 6, n°1, lettre b) et/ou f) du RGPD.

  5. Traitement des données personnelles en raison d’obligations légales

    STRABAG - comme toute autre société - est soumise à diverses obligations légales de vérification des données de nos clients et partenaires commerciaux. Dans ce cas, nous ne traiterons vos données personnelles que dans la mesure nécessaire au respect de ces obligations légales. Afin de respecter les exigences légales, il peut s'avérer nécessaire de traiter vos données de manière partiellement automatisée afin d'évaluer des aspects personnels (profilage). Aucune décision individuelle automatisée ne sera prise si vous n'en êtes pas expressément informé.

    Ces exigences légales concernent en particulier:

    • Prévention de la fraude et du blanchiment d’argent,
    • Obligations de contrôle et déclaration en vertu du droit fiscal,
    • Évaluation et gestion des risques dans le groupe,
    • Listes de sanctions.

    La base juridique est l’art. 6, n° 1, lettre c) du RGPD en ce qui concerne les dispositions légales pertinentes.

III. Transfert de données au sein du groupe STRABAG

STRABAG peut transmettre vos données de base (nom de l’entreprise, personne de contact, adresse et coordonnées comme le numéro de téléphone et adresse e-mail) à d’autres entreprises du groupe STRABAG et, si nécessaire, les mettre à jour pour s’assurer que toutes les entreprises STRABAG impliquées dans une transaction avec vous (par exemple, mise en œuvre d’un contrat) disposent de données de base uniformes vous concernant. Cela simplifie nos processus et vous évite d’avoir à saisir à nouveau les données de base lorsque vous contactez une autre société du groupe. Ce traitement de données est effectué sur la base de l’art. 6, n° 1, lettre b) et/ou f) du RGPD. Vos droits sont protégés par des dispositions contractuelles internes qui garantissent un niveau élevé de protection des données.

Outre des données de base, les données du contrat peuvent également être transmises à d’autres sociétés STRABAG si cela s’avère nécessaire en raison de l’exécution du contrat ou dans le cadre de procédures d’adjudication. Par exemple, différents services/prestations STRABAG sont fournis par différentes sociétés STRABAG, de sorte qu’un transfert peut avoir lieu afin de simplifier le traitement des contrats. Les bases juridiques du traitement des données sont l’art. 6, n° 1, lettre b) et/ou f) du RGPD.

IV. Transmission de données à des fins commerciales

Si cela s’avère nécessaire pour l’exécution de nos obligations légales, des données relatives aux commandes et, éventuellement, à la personne de contact peuvent être transmises aux services compétents, accompagnées d’informations sur les clients. C’est le cas, par exemple, de la communication de données aux autorités fiscales, aux comptables et auditeurs, aux compagnies d’assurance, aux actionnaires ou aux chambres de commerce.

Dans des cas individuels, les données peuvent également être transmises à des avocats mandatés par STRABAG pour évaluer et/ou faire valoir des droits juridiques. Dans ces cas, les informations peuvent aussi être transmises aux chambres de marchés publics, aux tribunaux (d’arbitrage) et/ou à des huissiers de justice.

La base juridique de ces activités de traitement est l’art. 6, n° 1, lettre b), c) et/ou f) du RGPD.

V. Effacement de données

Nous conservons uniquement vos données le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées (par exemple, dans le cadre d’une relation contractuelle) ou si c’est prévu par la loi. Dans le cadre d’une relation contractuelle, nous conservons vos données au moins jusqu’à la fin complète du contrat. Les données sont ensuite conservées pendant toute la durée de conservation légale.

VI. Droits des personnes concernés

Pour l’exercice de vos droits et pour toute plainte relative au traitement de vos données personnelles par STRABAG, vous pouvez contacter nos responsables de la protection des données et/ou nos coordinateurs de la protection des données. Vous trouverez les coordonnées ici (LIEN !!!!!). Vous pouvez également vous adresser au service de protection des données du groupe data-protection-group@strabag.com

Toute personne (physique) concernée a les droits suivants :

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD)
  • Droit de rectification des données inexactes (art. 16 RGPD)
  • Droit à l’effacement/à l’oubli (art. 17 RGPD)
  • Droit à la limitation de traitement (art. 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
  • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 RGPD)

Vous pouvez à tout moment vous opposer sans justification au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires, en ce compris l’analyse des données des clients ou la transmission à des tiers à des fins publicitaires.

En outre, chaque personne concernée dispose d’un droit d’opposition général (cf. art. 21 n° 1 du RGPD). Dans ce cas, l’opposition au traitement des données doit être justifiée. Si le traitement des données se fonde sur un consentement, votre consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

VII. Statut / Mise à jour

Nous adaptons la déclaration de protection des données aux nouvelles fonctionnalités ou situations juridiques. C’est pourquoi nous vous recommandons de lire régulièrement la déclaration de protection des données. Si votre consentement est requis, les modifications ne seront apportées qu’avec votre consentement.

Version : mai 2020


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